Mentions légales de notre agence web

1. Dirigeant de notre agence web.

Au regard de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux visiteurs du site webliberty.fr l’identité des membres de notre agence web chargée de la conception de site web et de la réalisation de site web:

Dirigeant et Créateur : Naciba BOUDEHENT 28c route des côtes d’en bas, Responsable publication :

contact: contact@webliberty.fr

Hébergeur : LWS – 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation de notre site web

Lorsque vous accédez au site webliberty.fr vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement des conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Notre site web est accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf maintenance ou besoin d’intervention de notre hébergeur LWS. Nous sommes maîtres des dates et heures de nos maintenances et changements de versions et nous ferons tout notre possible pour limiter au mieux nos interventions, mais nous ne maîtrisons pas les maintenances réalisées par LWS, pour mettre en place de nouvelles versions logiciels ou améliorer le niveau de sécurité de leurs systèmes.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

3. Description des services de notre agence de création de site web.

Notre agence web a pour vocation de proposer aux visiteurs (toute personne accédant à notre site web) la réalisation de site web, qu’il s’agisse de site vitrine statique ou de site vitrine dynamique ou bien encore de création d'application web comme un site de e.commerce. Notre site web présente des informations concernant nos activités ainsi que des conseils vous permettant d’y voir plus clair pour réaliser votre projet numérique.

Notre agence web place sur son site internet des informations aussi complètes et précises que possible. Néanmoins, nous ne saurions être tenue responsables des omissions et des inexactitudes dans les informations que nous fournissons, que ces informations soient rédigées par nous ou par un tiers.

Les éléments affichés sur le site webliberty.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ces éléments peuvent être incomplets et devront dans tous les cas être précisés en fonction de votre projet. Chaque projet étant différent, il convient de réaliser avec vous une analyse préliminaire afin de préciser clairement les objectifs à atteindre et la façon d’y arriver.

4. Compatibilité technique et sécurité.

Notre site web utilise des technologies récentes du marché qui peuvent ne pas être compatibles avec d’anciennes générations de navigateurs. Pour avoir une lecture la plus agréable possible, nous conseillons donc d’utiliser des navigateurs récents. Les navigateurs doivent pouvoir accepter à minima Javascript, HTML5, CSS3 pour avoir la meilleure expérience possible.

Notre hébergeur LWS assure la sécurité de ses infrastructures et notre agence web intègre dans ses développements toutes les couches de sécurité nécessaires pour éviter les attaques des hackers, néanmoins il est toujours possible qu’une nouvelle faille soit trouvée par des pirates. Nous ne pourrons être tenu responsable en cas d’infection du matériel de nos visiteurs. Il est de la responsabilité de chacun d’installer un antivirus sur le poste de travail et de veiller à sa mise à jour régulière.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Conformément à articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle d’un quelconque élément de notre site web est considérée comme une contrefaçon et est interdit par la loi. Tout contrevenant, s’expose à des poursuites de la part de webliberty.

Les textes, créations graphiques ou infographies présentent sur notre site web, sont la propriété pleine et entière de webliberty. Il est formellement interdit de copier ou d’utiliser nos contenus, sauf accord préalable de notre part.

Lorsque nous réalisons une création graphique, du web design, des logos pour nos clients, ceux-ci en ont la propriété pleine et entière. Il est formellement interdit de copier pour une quelconque utilisation toute ou partie de ces éléments. Seuls nos clients sont à même d’accepter une éventuelle utilisation par un tiers.

6. Gestion des données personnelles (RGPD).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Notre hébergeur LWS nous offre la possibilité de savoir qui a accédé à notre site web webliberty.fr. Les données qui sont disponibles pour nous sont limitées à l’adresse IP du visiteur, ainsi que la position géographique. Ces éléments sont également disponibles à travers certains produits du marché comme Google Analytics par exemple, qui permet en plus de savoir si le visiteur est un homme ou une femme, sa tranche d’age, la date et heure de visite, les pages visitées.

Au niveau de notre agence web, les seules informations que nous conservons, proviennent de notre formulaire de contact. Seuls les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail enregistrés dans le formulaire de contact sont stockés dans notre base de données. Ces informations ne seront en aucun cas partagées avec un tiers, ni divulguées pour une quelconque utilisation. Ces données pourront être utilisées par webliberty lors d’une campagne de mailing ou pour un contact direct par téléphone ou par mail.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la CNIL (Commission informatique et liberté), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d'un document d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle nous devrons envoyer la réponse. Notre agence web s’engage bien entendu à respecter le droit de nos clients et/ou visiteurs et supprimera de sa base de données les coordonnées des utilisateurs qui en feront la demande selon la procédure expliquée ci-dessus.

Concernant les bases de données elles sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Chaque utilisateur de notre site web est responsable de prendre connaissance de ces articles de loi, nul n’étant censé ignorer la loi.

7. Contrôle et gestion des contenus de notre site web

Certaines pages de notre site web permettent aux visiteurs de créer du contenu textuel. Cela est possible pour les témoignages, mais également pour les commentaires sur nos news par exemple.

webliberty se réserve le droit de supprimer tout ou partie d’un texte entrant dans les catégories suivantes :

- Propos diffamatoire

- Propos injurieux

- Propos racistes

- Propos religieux

- Propos incitant à la haine

- Propos à caractère sexuel

- Propos politiques

Cette liste n’étant pas exhaustive, webliberty se réserve le droit de supprimer des contenus d’autre nature le cas échéant.

La suppression d’un contenu sera réalisée sans aucun avertissement ni notification à son auteur.

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